L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital au Canada, qui passera de 50 % à 66,7 %, aura des répercussions importantes à long terme sur les propriétaires d’entreprise et d’entreprise familiale, notamment en ce qui concerne la planification successorale et le transfert de patrimoine intergénérationnel. Voici les principaux points à prendre en compte:
La disposition réputée des biens en capital à leur juste valeur marchande au décès entraînera une augmentation de 33 % de la charge fiscale pour les successions, affectant les actions des sociétés d’exploitation et des sociétés de portefeuille.
La planification fiscale est devenue plus cruciale que jamais pour gérer efficacement l’augmentation des impôts sur les successions.
L’assurance-vie peut être un outil efficace pour les propriétaires d’entreprise afin de faire face à l’augmentation des impôts sur les gains en capital, notamment à la lumière des récents changements apportés à l’imposition des gains en capital au Canada.
L’assurance-vie peut être structurée pour répondre à divers besoins de planification successorale, notamment pour couvrir les obligations fiscales estimées tout en préservant d’autres actifs pour les bénéficiaires.
Voici quelques points clés :
Les produits d’assurance-vie sont généralement versés en franchise d’impôt aux bénéficiaires, ce qui fournit des liquidités pour couvrir les obligations fiscales sans déclencher d’impôts supplémentaires.
Les propriétaires d’entreprise peuvent bénéficier d’une assurance-vie détenue par l’entreprise, qui offre des coûts de prime inférieurs en raison de taux d’imposition des sociétés inférieurs et de la possibilité d’utiliser le compte de dividendes en capital pour des distributions libres d’impôt aux actionnaires.
L’assurance-vie peut aider à égaliser les héritages entre les bénéficiaires lorsque certains héritent d’actifs imposables (comme une entreprise) tandis que d’autres reçoivent des actifs non imposables.
Le recours à une assurance-vie peut aider à éviter d’éventuelles crises de liquidité en cas de décès et fournir un moyen fiscalement efficace de financer l’augmentation de l’obligation fiscale.
L’utilisation du produit de l’assurance-vie pour racheter des actions qui donnent lieu à l’obligation fiscale en matière de succession peut aider à requalifier les gains et à réduire l’impact de l’augmentation de l’obligation.
Il est essentiel de comprendre comment le nouveau taux affecte les investissements et les avoirs pour élaborer des stratégies de planification fiscale efficaces.
Pour faire face à ces changements, les propriétaires d’entreprise et d’entreprise familiale devraient consulter des experts du domaine pour élaborer des stratégies sur mesure qui répondent à leur situation particulière et à leurs objectifs à long terme.
Le Groupe M Bacal peut vous fournir une consultation et analyse complémentaire de votre planification fiscale et successorale. Nous pouvons également vous fournir un deuxième avis si vous avez déjà élaboré votre plan.
Nous utilisons cette approche holistique centrée sur vous, en tant que propriétaire d'entreprise/professionnel, votre entreprise et votre famille afin que vous tiriez le meilleur parti de votre situation unique
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